Mentions légales – AOUES FARES Auto

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1. Éditeur du site

Le Site est édité et exploité par AOUES FARES Auto, micro-entreprise (entreprise individuelle) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le numéro 907 676 027 R.C.S. Lyon, exerçant sous la dénomination commerciale AOUES FARES (VENTE AUTO) par AOUES FARES Auto.

Informations juridiques :

• SIREN : 907 676 027
• SIRET (siège) : 907 676 027 00010
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 55 907676027
• Forme juridique : Micro-entreprise (entreprise individuelle)
• Date de création : 29 novembre 2021
• Inscription au RCS : 20 février 2023 (Greffe de Lyon)
• Site web professionnel : https://aouesfares-auto.com

2. Contact

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable de AOUES FARES Auto, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite.

La dénomination commerciale "AOUES FARES (VENTE AUTO)" est une marque utilisée par AOUES FARES Auto.

4. Responsabilité

AOUES FARES Auto s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Elle se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment, sans préavis, le contenu du Site. La responsabilité de AOUES FARES Auto ne saurait être engagée en cas d'interruption, de dysfonctionnement ou d'inaccessibilité au Site, ni en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.

5. Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, AOUES FARES Auto s'engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs.

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Lyon (France).